Les règlements municipaux de Sainte-Sabine de Bellechasse
Pour un milieu de vie juste et agréable!
La municipalité de Sainte-Sabine présente le contenu de certains de ses règlements municipaux. Ceux-ci portent sur divers sujets.
La règlementation disponible sur le Web ne remplace aucunement les textes officiels adoptés par le conseil municipal. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Seule la copie originale a force légale. Vous pouvez en obtenir une copie en vous informant auprès de la direction générale.
Règlements spécifiques
- Règlement #01-2019 fixant la rémunération des membres du conseil
- Règlement # 02-2019 sur la Régie des incendies MRC des Etchemins
- Règlement #07-2007 concernant la construction à Sainte-Sabine
- Règlement #03-2019 | Gestion contractuelle (amendé 2022-02)
- Règlement #02-2020 | Encadrement de la disposition de la neige
- Règlement #03-2020 | Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (clapets antiretour)
- Règlement #06-2020 | L'utilisation de l'eau potable
- Règlement #08-2020 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2021
- Règlement #01-2022 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2022
- Règlement #03-2022 | Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(es)
- Règlement #04-2022 | Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de Ste-Sabine
- Règlement #05-2022 | Prévention des incendies
- Règlement #06-2022 | Encadrement du comité de la culture et des loisirs
- Règlement #07-2022 | Décrétant des dépenses pour l'acquisition d'un camion et d'équipements de voirie d'hiver et un emprunt de 404 000$
- Règlement #09-2022 | Sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (amendé 2024-11)
- Règlement #10-2022 | Concernant la citation de l'Église Ste-Sabine à titre d'immeuble patrimonial
- Règlement #11-2022 | Concernant les taux de taxation pour l'année 2023
- Règlement #04-2023 | Relatif aux taux de taxation pour l'année 2024
- Règlement #02-2024 | Décrétant un emprunt de 38 800$ pour pourvoir aux frais de refinancement
- Règlement #06-2024 | Relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
- Règlement #08-2024 | Concernant la gestion contractuelle, la déclaration d'intégrité et le pouvoir de composer des comités de sélection *À venir*
- Règlement #10-2024 | Relatif à la régie interne du conseil muncipal de la municipalité et au maintien de l'ordre durant les séances * À venir*
